Publications
Thèse
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Aux origines de la Constitution de la
Quatrième République, Dalloz, collection « Nouvelle bibliothèque
de thèses », 2002, 768 p.
Ouvrage honoré d'une subvention du ministère de la recherche et prix
de l'Académie des sciences morales et politiques
Articles
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« Le contrôle de constitutionnalité des
lois dans l'élaboration de la Constitution du 27 octobre 1946 »,
Revue française de droit constitutionnel, n° 38, 1999,
p. 285-314.
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« L'aide juridictionnelle, un droit fondamental ? », L'Actualité
Juridique Droit Administratif, n°12, 2001, p. 1016-1024.
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« La gauche et la décentralisation », La décentralisation à la
française, éditions F. X. de Guibert, 2003, p. 249-263.
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« L'égalité entre les femmes et les hommes dans les jurisprudences
de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de
justice des communautés européennes et des juridictions
françaises », L'Actualité Juridique Droit Administratif, n°
31, 2003, p. 1640-1647.
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« Le juge administratif français et les lois nationales étrangères
», in Mélanges en l'honneur du professeur Timsit, Bruylant,
2004, p. 267-288.
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« L'accès à la justice », in Informations sociales, décembre
2004, n° 120, p. 60-69.
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« La contribution de François Luchaire à l'élaboration de la
Constitution de la Cinquième République », in Un Républicain au
service de la République, mélanges en l'honneur du professeur
François Luchaire, Presses Universitaires de la Sorbonne, 2005,
p. 141-158.
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« Independence administrative authorities », in Roberto Caranta,
(dir.), Independent Administrative Authorities a Comparative
Perspective, British Institute of Internationale and Comparative
Law, London, 2005, p. 47-63.
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« Les articles 34 et 37 de la Constitution », in
Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, La réforme du travail
législatif, Dalloz, 2005.
Notes et commentaires
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« Note sous CE Sect. 29 janvier 2003, Syndicat départemental de
l'électricité et du gaz des Alpes-Maritimes et commune de Clans : Une
relecture du principe d'intangibilité de l'ouvrage public », in Les
Petites Affiches, 21 mai 2003, n° 101, p. 4-8.