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Thèse

  1. Aux origines de la Constitution de la Quatrième République, Dalloz, collection « Nouvelle bibliothèque de thèses », 2002, 768 p.
    Ouvrage honoré d'une subvention du ministère de la recherche et prix de l'Académie des sciences morales et politiques

Articles

  1. « Le contrôle de constitutionnalité des lois dans l'élaboration de la Constitution du 27 octobre 1946 », Revue française de droit constitutionnel, n° 38, 1999, p. 285-314.
  2. « L'aide juridictionnelle, un droit fondamental ? », L'Actualité Juridique Droit Administratif, n°12, 2001, p. 1016-1024.
  3. « La gauche et la décentralisation », La décentralisation à la française, éditions F. X. de Guibert, 2003, p. 249-263.
  4. « L'égalité entre les femmes et les hommes dans les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice des communautés européennes et des juridictions françaises », L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 31, 2003, p. 1640-1647.
  5. « Le juge administratif français et les lois nationales étrangères », in Mélanges en l'honneur du professeur Timsit, Bruylant, 2004, p. 267-288.
  6. « L'accès à la justice », in Informations sociales, décembre 2004, n° 120, p. 60-69.
  7. « La contribution de François Luchaire à l'élaboration de la Constitution de la Cinquième République », in Un Républicain au service de la République, mélanges en l'honneur du professeur François Luchaire, Presses Universitaires de la Sorbonne, 2005, p. 141-158.
  8. « Independence administrative authorities », in Roberto Caranta, (dir.), Independent Administrative Authorities a Comparative Perspective, British Institute of Internationale and Comparative Law, London, 2005, p. 47-63.
  9. « Les articles 34 et 37 de la Constitution », in Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, La réforme du travail législatif, Dalloz, 2005.

Notes et commentaires

  1. « Note sous CE Sect. 29 janvier 2003, Syndicat départemental de l'électricité et du gaz des Alpes-Maritimes et commune de Clans : Une relecture du principe d'intangibilité de l'ouvrage public », in Les Petites Affiches, 21 mai 2003, n° 101, p. 4-8.